Défiscalisation

Par définition, un investissement est réalisé dans le but d’obtenir un rendement. Cependant certains domaines d'investissements n’offrent pas un rapport rendement/risque assez intéressant pour attirer une masse d’investisseurs suffisante pour satisfaire les besoins en capitaux. Pourtant parmi ces secteurs, certains ont une plus-value sociale. C’est pour cette raison que l’État met en place un avantage fiscal, autrement appelé niche fiscale. Toutefois, elles n’ont pas toutes la même popularité.  Nous allons donc vous présenter certains investissements défiscalisant qui en font partie. 

La SOFICA et la SOFIPÊCHE

SOFICA

Investir dans des Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel est un investissement peu commun. Il a été créé pour participer au financement de l’audiovisuel et du cinéma par le biais d’un appel public à l’épargne. 

Il est nécessaire qu’au moins 50% des investissements de la SOFICA soient dirigés vers des productions indépendantes, autrement dit des sociétés n’ayant aucun lien capitalistique avec la SOFICA en question. 

A savoir : afin d’être lancée sur le marché, la SOFICA doit être agréée par la DGI (Direction Générale des Impôts).

Quelle fiscalité implique-t-elle ?

Investir dans une SOFICA octroie une réduction d’impôts. 

Avant le 1er janvier 2017, cette réduction d’impôt était limitée à 36% quand au moins 10% des investissements de la société étaient effectués dans les conditions prévues de l’article 238 bis HG* et précédent le 31 décembre de l’année précédent celle de l’imposition.

 

Depuis le 1er janvier 2017, la réduction d’impôts sur le revenu s’élève à 48 % du montant investi.

Cette réduction d’impôts est dite « one-shot », cela signifie qu’elle est imputable dans son intégralité sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année d’imposition. 

 

Il y a deux limites pour que cette réduction d’impôt soit permise :

 

  • Le montant investi ne peut excéder 25% des revenus nets du contribuable.
  • La réduction d’impôt est plafonnée à 18 000€ d’après les règles de plafonnement des niches fiscales 

Le bénéfice de l’avantage fiscal peut être remis en question si le contribuable ne conserve pas la totalité des titres qu’il a souscrit jusqu’au 31 décembre de la 5ème année après celle du versement effectif. 

La conservation des titres

En termes d’engagement, les parts de Sofica peuvent être conservées dans un délai de 5 à 8 ans. Le rendement quant à lui peut être risqué puisqu’il est relatif au succès du film financé, la moyenne de ce dernier s’élève à environ 2,8% par an. La potentielle plus-value de cession est imposable dans les mêmes mesures que les plus-values sur les valeurs mobilières. 

Existe-t-il un risque ?

Cet investissement présente un risque de perte de capital. En effet la distribution est permise uniquement sur la période de fin d’année, à savoir d’octobre à décembre, et les enveloppes sont limitées. Il est donc vivement conseillé de se positionner rapidement lorsque la période de commercialisation et lancée pour pouvoir être servi car les enveloppes sont vites épuisées ; de ce fait toutes les demandes ne peuvent être satisfaites.

 

Selon l’ARS (Association de Représentations des Sofica), la mise de fond moyenne est de 8200 € avec environ 7500 souscripteurs pour 2018.

Quelques exemples

Voici quelques exemples de sociétés de gestion dans le cinéma : La Française, Cinémage, Cofinova...

 Et des films financés par des SOFICA : Les femmes du 6ème étage, Camping 3, La guerre est déclarée ou encore Bienvenue chez les Ch’tis.

 

SOFIPECHE

Sur le même principe, les Sociétés pour le Financement de la PECHE artisanale sont également considérée comme une niche fiscale qui sert à financer l’acquisition de nouveaux navires pour les jeunes pêcheurs ou la restauration d’anciens bateaux. L’achat des bateaux se fait alors en commun : on achète des parts de navire au travers d’une Sofipêche 

Quelle fiscalité implique-t-elle ?

Cet investissement permet de profiter d’une réduction d'impôt de 36% du montant investi. Toutefois, pour bénéficier de cet avantage, certaines conditions s’imposent: 

 

  • Tout d’abord, le montant investi pris en compte est plafonné à 25% du revenu net imposable
  • Cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec celui des contributions au capital des PME
  • La somme des avantages fiscaux des principales niches fiscales dont SOFICA et SOFIPECHE, ne doit pas dépasser 10 000 euros
  • Enfin, l’engagement minimum de conservation des parts de SOFIPÊCHE est de 5 ans

 

Vous l’aurez compris, le principe de ces deux investissements est le même. En revanche, les secteurs concernés n'étant pas similaires, on peut observer des différences en termes de conditions et d’avantages. 

Les Forêts : un investissement traditionnel

L’investissement dans le domaine forestier fait également partie de ceux procurant un avantage fiscal mais reste méconnu de la majorité des investisseurs. Si cet investissement reste méconnu du plus grand nombre, c’est parce que les exigences liées à la récompense fiscale peuvent être fortement contraignantes.

Comment fonctionne-t-il?

Si vous décidez d’investir dans les forêts, deux choix s’offrent à vous. Ainsi, vous pourrez directement acheter, auprès de particuliers, des parcelles de bois ou alors acheter des parts au sein d’une société forestière.

 

Dans le cas de l’investissement direct, les barrières à l’entrée pour les novices sont nombreuses. Le marché des parcelles forestières est peu liquide et très opaque. Il faut également avoir une certaine connaissance dans le domaine car les prix peuvent être 12 fois plus élevé dans certaines régions dépendamment du cycle de la forêt, des espèces qui y sont implantées et de la qualité des sols. De plus, cet investissement concerne les personnes voulant investir sur le long terme, de 10 à 15 ans, et étant capable d’apporter un capital de départ de 300 000€. Enfin, vous devrez mettre en place un plan de gestion de votre parcelle déterminé en partenariat avec les centres régionaux de la propriété forestière.

Massif central : 2560€/ha; Sud-Ouest : 2690€/ha; Alpes-Méditerranée-Pyrénées :3650€ /ha; Ouest : 4590€/ha; Est :4610€/ha; Nord Bassin Parisien : 6360€/ha; Corse : N/A;

Pour investir autrement dans le domaine du bois, il est possible de le faire indirectement via un Groupement Foncier Forestier (GFF). Ces groupements achètent et gèrent des parcs forestiers pour le compte des souscripteurs de parts. Ce type d’investissement, lui, supprime certaines barrières importantes comme le ticket d’entrée qui passe à 10 000€. La durée de conservation est également plus courte, avec pour conseil de garder ses parts pendant 2 ans. Autre avantage notamment dans un GFF, pas de plan de gestion à composer et à suivre. Ce type d’investissement permet également de ne pas subir les risques liés aux incendies, tempêtes et maladies.

 

Cependant les rendements associés aux parts dans un GFF sont inférieurs à ceux aux achats de parcelles en direct. En effet vous pourrez compter sur un rendement brut variant entre 2-3% par an contre 1 à 2% pour l’achat de parts d’une société forestière dû aux revenus des coupes de bois ou de location en tant que terrain de chasse.

Forêts non bâties

 

Quels avantages en retirer ?

Pourtant, le vrai avantage de la forêt est son pouvoir défiscalisant. En effet vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75% de la valeur de la forêt sur l’IFI et sur les successions. C’est d’ailleurs la principale motivation des investisseurs forestiers : l’optimisation de la succession. Ces derniers peuvent également profiter d’un autre avantage fiscal concernant l’impôt sur le revenu. En effet, le montant investi peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%, jusqu’à concurrence de 5700 euros pour un célibataire et 11 400 euros pour un couple.

 

Comparée à d’autres placements, la valeur d’une forêt a tendance à croitre peu mais de manière régulière tous les ans depuis une vingtaine d’années, de l’ordre de 2% en valeur constante et ceci dans toutes les régions de France. D’autant plus que depuis 5 ans, cette prise de valeur est soutenue par une intensification de la demande globale de bois en France.

Conclusion

L’investissement dans les forêts tout comme les SOFICA et les SOFIPÊCHE, permettent d’obtenir un avantage fiscal. Néanmoins, ces niches fiscales ne sauraient être considérées comme des outils créateurs de patrimoine. Il convient ainsi de faire une étude approfondie avec votre gestionnaire de patrimoine L&A Finance, qui saura vous orienter au mieux sur les solutions les plus pertinentes, au regard de votre situation propre.

 

*(https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-1.4.17.html?version=20170701)

 

Article rédigé par Emma Alaoua et Corentin Chevalier


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