1. Préambule
Par la présente Politique de Confidentialité, L&A Finance informe les Personnes Concernées sur la manière dont leurs Données Personnelles qui sont collectées directement et/ou indirectement par L&A Finance sont traitées par L&A Finance ainsi que sur les Droits Spécifiques pouvant être exercés.
2. Définitions
Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, en ce compris son Préambule, auront la signification suivante :
Archivage Intermédiaire : | Désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour L&A Finance un intérêt administratif (comme en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ; |
Destinataires : | Désignent l’ensemble des sous-traitants, responsables conjoints et destinataires des Données Personnelles traitées par L&A Finance ; |
CGP : | Désignent les conseillers en gestion de patrimoine exerçant de manière indépendante notamment pour le compte de L&A Finance au titre d’un mandat et ce, aux fins de Vous proposer les produits et services de L&A Finance ; |
Personne concernée (Vous/Votre) | Désigne toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, dont les données sont traitées par L&A Finance dans le cadre son activité et, notamment, les visiteurs du Site, candidats à un emploi et prospects. |
Responsable de traitement | Désigne la société L&A Finance, société par actions simplifiée immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 647 929, ayant son siège social 2, rue Euler, 75008, Paris, enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07028642 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement et de Conseiller en investissements financiers, adhérent de l’Anacofi-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 004 027 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Garantie financière de la compagnie MMA IARD par ADD Value, 2 Bd de de la Gare, 95210 St Gratien (ci-après « L&A Finance » ou « Nous » ou « Nos »). |
Règlementation sur les Données Personnelles : | Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, relative à la protection des données personnelles, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données). |
Site | Désigne le site Internet édité et exploité par L&A Finance et/ou par des sous-traitants de L&A Finance depuis lequel sont notamment collectées les Données Personnelles, à savoir notamment le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.la-finance.fr/. |
3. Origine des Données Personnelles, description et finalités des traitements
3.1. Les Données Personnelles collectées directement auprès de Vous
Les Données Personnelles des Personnes Concernées sont collectées directement auprès de Vous dans les hypothèses suivantes :
- depuis le Site, via les différents formulaires de collecte y figurant ;
- en amont de notre relation contractuelle ou commerciale, lorsque Nos CGP procèdent à l’audit patrimonial afin de déterminer / affiner vos besoins et Vous proposer des solutions adaptées de Nos fournisseurs.
3.2. Les Données Personnelles collectées indirectement auprès de Vous
L&A Finance peut collecter indirectement Vos Données Personnelles dans les hypothèses suivantes :
- auprès de courtiers en données qui ont collecté directement Vos Données Personnelles à des fins de partage de celles-ci à L&A Finance dans le but, pour L&A Finance, de Vous proposer les services financiers et de gestion de patrimoine qu’elle distribue pour le compte de ses fournisseurs ;
- auprès des CGP qui ont collecté directement Vos Données Personnelles puis partagé à L&A Finance après avoir déterminé que les services financiers et de gestion de patrimoine distribués par L&A Finance étaient susceptibles de Vous intéresser ;
- auprès de centres d’appels téléphoniques qui ont collecté directement Vos Données Personnelles et sur la base de ces informations, déterminé que les services financiers et de gestion de patrimoine distribués par L&A Finance étaient susceptibles de Vous intéresser et ont ainsi fixé un premier rendez-vous avec l’un de Nos CGP ;
- auprès de sites Internet sur lesquels Vous avez mis librement à dispositions Vos Données Personnelles ainsi que des informations sur votre situation professionnelle compte tenu desquelles, les services financiers et de gestion de patrimoine distribués par L&A Finance sont susceptibles de Vous intéresser.
L’identité de ces sources Vous a notamment été précisée au premier contact reçu de Notre part.
Les opérations de prospection (collecte puis traitement) sont réalisées par ces sources en leur qualité de responsable de traitement autonome. Pour plus d’informations à cet égard, Nous vous invitons à consulter directement leurs politiques de confidentialité.
1.3. Catégories de Données Personnelles, finalités et bases légales aux opérations de traitement
Ces Données Personnelles sont traitées pour réaliser les traitements ci-après :
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES | FINALITÉS | BASES LÉGALES |
| Opérations de prospection, en particulier la fixation d’un premier rendez-vous avec l’un de Nos CGP aux fins de Vous proposer les produits et services distribués par L&A Finance. |
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Etablissement du profil et de la connaissance client :
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o L541-8-1 4° du Code monétaire et financier et 325-8 du Règlement général de l’AMF applicables aux CGP ; o L.132-27-1 du Code des assurances applicable aux courtiers en assurance ; o L.561-5 du Code monétaire et financier obligeant les CGP, les Courtiers en assurance et les Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement d’identifier le client ou, le cas échéant, en cas de personne morale, le bénéficiaire effectif. | |
Gestion de votre demande de premier rendez-vous pour un audit personnalisé. |
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Gestion des opérations utiles aux opérations de recrutement par le service des ressources humaines au poste de CGP ou de salarié de L&A Finance (réception CV, classement des CV et lettres de motivation adressés par voie postale et par courriel, création d’un espace candidat sur le Site), d’analyse des candidatures et d’évaluation des candidats, de réponse aux candidats à un emploi, d’accomplissement des formalités juridiques obligatoires, de création du dossier administratif des candidats retenus, de conservation d’un vivier des candidatures non retenues. |
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Gestion d’exercices de droits spécifiques. |
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4. Conservation des Données
Les Données Personnelles traitées dans le but de répondre aux obligations contractuelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Toutefois, les Données Personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pourront faire l’objet d’une politique d’Archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Les Données Personnelles traitées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la Personne Concernée.
Les Données Personnelles concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de mandat ou de travail). Les Données Personnelles concernant les candidats non-retenus ne sont pas conservées et sont définitivement supprimées.
5. Le stockage des Données Personnelles
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Personnes concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par la Personne concernée ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées sans son consentement.
6. Destinataires ou catégories de Destinataires
Les Données Personnelles traitées sur le Site sont accessibles à certains collaborateurs (Back Office) afin de répondre au mieux aux finalités précitées mais également à des Destinataires externes autorisés pour la fourniture du service.
Nom du Destinataire | Pays d’établissement du destinataire des données | Nature des données | Finalité | Catégories de destinataire des données | Niveau de protection offert par le pays tiers ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles |
OVH SAS | France | ► Données d’identification | Hébergement du Site | Sous-traitant | N/A |
Web & Vous | France | ► Données d’identification ► Données de connexion | Gestion du Site (maintenance, cookies) | Sous-traitant | N/A |
Kafinéa | France | ► Données d’identification ► Données relatives à la situation professionnelle (CV) | Gestion de la base de données des candidats | Sous-traitant | N/A |
Hubspot | France | ► Données d’identification | Gestion de la base de données prospect | Sous-traitant | N/A |
7. Droits spécifiques
7.1. Droits d’accès
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir de L&A Finance la confirmation que les Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de Données Personnelles ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander à L&A Finance la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée.
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
L&A Finance fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
L&A Finance peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.
Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
7.2. Droits de rectification
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
7.3. Droits à l’effacement
La Personne concernée a la possibilité d’obtenir de L&A Finance l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par L&A Finance ;
- La Personne Concernée a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- La Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.
7.4. Droits à la limitation
La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- L&A Finance vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude des Données Personnelles ;
- Le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- L&A Finance n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- La Personne concernée s’est opposée au traitement dans les conditions rappelées ci-après et L&A Finance vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.
7.5. Droit à la portabilité des Données
La Personne concernée a la possibilité de recevoir de L&A Finance les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
La Personne concernée exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par L&A Finance à un autre Responsable de Traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
7.6. Droit d’opposition
La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
7.7. Directives post-mortem
La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à L&A Finance des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à L&A Finance afin de/d’ :
- accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;
- recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- faire procéder à la clôture de l’espace candidat de la Personne Concernée sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à L&A Finance à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
7.8. Exercice des Spécifiques des Personnes concernées
Les Droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de L&A Finance :
Par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected]
en précisant en objet « Exercice données personnelles – L&A Finance »
Par courrier postal en précisant en objet « Exercice données personnelles – L&A Finance » à l’adresse suivante :
L&A Finance – 2 rue Euler 75008 Paris France
Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où L&A Finance aurait des doutes sur l’auteur de la demande, L&A Finance pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par L&A Finance qui en donnera alerte à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, L&A Finance pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
8. Cookies et opposition aux cookies
La Personne Concernée est informée, lors de sa première visite, la présence des cookies visés ci-dessous par un bandeau et l’invite à indiquer son choix.
Les informations sur les cookies sont collectées et traitées par L&A Finance pour les finalités et durées suivantes :
Cookies | Editeur | Finalité | Durée du cookie | Durée de conservation des informations |
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Dernière mise à jour : 22 février 2024
